Politique de confidentialité

Définitions :

L’Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.

Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne proposés par l’Éditeur.

L’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.

1 – Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs. Nom, prénom, adresse postale ou électronique, numéro de téléphone, adresse IP sont par exemple des données personnelles.

2 – Comment sont collectées vos données à caractère personnel ?

Nous traitons les données à caractère personnel notamment au cours des opérations suivantes : lorsque vous naviguez sur notre site (via l’utilisation de cookies) ; lorsque vous souhaitez entrer en contact en remplissant un des formulaires de contact présents sur le site ; lorsque vous consentez à recevoir notre newsletter; lorsque vous postulez à une de nos offres d’emploi ou déposez une candidature spontanée ; lorsque vous vous inscrivez pour participer à des évènements ou des opérations de relations publiques organisés par notre société.

3 – Finalités de la collecte de données à caractère personnel

Formulaires de contact : recontacter les personnes nous ayant adressé un message, nous ayant posé une question, intéressées par nos services ou ayant déposé une candidature spontanée.

Les données personnelles ne sont collectées qu’après avoir recueilli votre consentement, grâce à une case à cocher. En nous donnant expressément votre accord, vous acceptez que les données à caractère personnel que vous nous fournissez, et que nous collectons, soient traitées pour les finalités décrites ci-dessus.

Les données à caractère personnel collectées via les formulaires ne sont conservées que pour le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation de ces données ne pourra excéder deux ans, à l’exception de celles concernant la réception de notre newsletter (qui pourront être supprimées dès que vous manifestez votre volonté de ne plus recevoir notre newsletter, sur simple demande auprès du délégué à la protection des données).

Cookies : les finalités de la collecte de données personnelles via des cookies sont décrites dans la section « Utilisation des cookies et traceurs ».

Inscription à la newsletter : lors de votre inscription à notre newsletter, nous collectons votre adresse e-mail afin de vous envoyer des informations sur nos actualités, offres ou contenus informatifs.

Cette inscription repose exclusivement sur votre consentement préalable, obtenu via une case à cocher dédiée ou un formulaire spécifique.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement et vous désabonner en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque e-mail reçu, ou sur simple demande adressée au délégué à la protection des données.

Les données liées à votre inscription à la newsletter sont conservées jusqu’à votre demande de désabonnement, ou, à défaut, pour une durée maximale de trois ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

4 – Communication des données personnelles à des tiers

Communication aux autorités sur la base des obligations légales

Dans le cadre d’obligations légales, vos données personnelles peuvent être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou sur décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

Nous nous engageons à respecter l’ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables, notamment la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

5 – Utilisation des cookies et traceurs

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, smartphone, tablette, etc.). Ces cookies remplissent plusieurs fonctions, notamment :

vous permettre de naviguer correctement sur le site,
adapter le contenu et l’affichage en fonction de votre terminal,
mesurer la fréquentation du site et établir des statistiques anonymes,

Conformément à la réglementation en vigueur (notamment le RGPD et les lignes directrices de la CNIL), certains cookies nécessitent votre consentement préalable, tandis que d’autres sont exemptés de consentement car strictement nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les cookies strictement nécessaires (ou non soumis au consentement)

Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site. Ils vous permettent, par exemple :

d’accéder à des zones sécurisées,
d’enregistrer vos préférences d’affichage,
d’assurer la sécurité et l’intégrité du site.

Ils sont automatiquement déposés lors de votre visite et ne peuvent pas être désactivés depuis notre outil de gestion des cookies.

Cookies de mesure d’audience (Google Analytics)

Notre site utilise Google Analytics, un service fourni par Google LLC, pour mesurer la fréquentation et améliorer notre contenu.

Ce service utilise des cookies permettant de collecter des informations sur votre navigation (pages consultées, durée de visite, provenance géographique, appareil utilisé, etc.).

L’utilisation de ces cookies repose sur votre consentement préalable, conformément au RGPD.

Les données recueillies peuvent être transmises à Google et stockées sur des serveurs situés aux États-Unis, ce qui implique un transfert hors de l’Union européenne.

Google s’engage contractuellement à respecter les clauses types de la Commission européenne.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy

Les données associées à ces cookies sont conservées pour une durée maximale de 14 mois.

Durée de vie des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée de conservation des cookies est limitée à 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur votre terminal.

6 – Collecte des données d’identité

Consultation libre

La consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site.

7 – Sécurité des données personnelles

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données à caractère personnel vous concernant.

8 – Transfert des données personnelles à des tiers

Nous ne revendons pas les données à caractère personnel collectées sur notre site. Toutefois, nous pouvons être amenés à les transférer à des tiers dans le cadre de la réalisation de nos activités, notamment pour répondre à un appel d’offres, ou dans le cadre de l’organisation d’un événement (transmission du fichier des personnes inscrites à nos partenaires).

9 – Droit d’accès, de rectification ou de suppression des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et au Règlement Européen Général sur la Protection des Données 2016/679 (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et de suppression de vos données personnelles, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’éditeur : Baptiste Roux Dit Riche (baptiste@brdr.fr).

10 – Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

11 – Transfert des données personnelles à l’étranger

Pas de transfert en dehors de l’Union européenne

L’Éditeur s’engage à ne pas transférer les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union européenne.

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant un niveau de protection équivalent.

L’Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L’Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Pour connaître la liste de ces pays : CNIL – La protection des données dans le monde

https://www.cnil.fr/fr/la-protection-des-donnees-dans-le-mondehttps://www.cnil.fr/fr/la- protection-des-donnees-dans-le-monde

12 – Droit applicable et modalités de recours

Clause d’arbitrage

Vous acceptez expressément que tout litige susceptible de naître du fait de la présente Politique de Confidentialité, notamment de son interprétation ou de son exécution, relèvera d’une procédure d’arbitrage soumise au règlement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhérerez sans réserve.

13 – Portabilité des données

Portabilité des données

L’Éditeur s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.